Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 2026-05-27

1. Identification du vendeur

Le présent site est exploité par Moventra LLC, dont le siège social est situé : 1309 Coffeen Avenue STE 1200, Sheridan, WY, 82801, États-Unis.
Contact : moventra2@gmail.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes effectuées sur ce site (« le Site ») entre Moventra LLC et toute personne physique majeure ou personne morale (« le Client ») effectuant un achat.

2. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV au moment de la commande et avoir eu la possibilité de les sauvegarder ou de les imprimer.

3. Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant validation de la commande.

Moventra LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4. Commande

Le Client passe commande sur le Site selon le processus en ligne. La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement. Moventra LLC se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (litige antérieur, indisponibilité du produit, commande anormale).

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, portefeuilles électroniques). Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement (Shopify Payments). Moventra LLC ne stocke aucune donnée bancaire.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés suivant la validation du paiement. Les délais de livraison varient selon la destination (7 à 12 jours ouvrés en France et UE). Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande. La livraison est offerte à partir de 49 € d'achat.

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter moventra2@gmail.com. Moventra LLC ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus à l'article 8 ci-dessous.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à moventra2@gmail.com avant l'expiration du délai. Les modalités de retour sont détaillées dans la Politique de remboursement.

8. Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, auquel cas Moventra LLC prend en charge le retour.

9. Garantie légale

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil :

• Garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) — 2 ans à compter de la délivrance du bien
• Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) — 2 ans à compter de la découverte du vice

Pour faire valoir ces garanties, le Client contacte moventra2@gmail.com en précisant le numéro de commande et la nature du défaut. Les produits reconnus défectueux sont remplacés ou remboursés sans frais pour le Client.

10. Responsabilité

Moventra LLC ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des consignes d'usage, ou d'un usage contraire à leur destination. Les produits vendus ne sont pas des dispositifs médicaux et ne sauraient se substituer à une consultation médicale.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (marque Drop Set Pin, textes, images, code source, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Moventra LLC. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/, ou au médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

14. Service client

Pour toute question relative à votre commande ou aux présentes CGV : moventra2@gmail.com.